Une analyse statistique révèle les grands gagnants des tribunaux québécois…

Lorsque vient le temps de plaider -et de gagner- une cause, les grands cabinets et les Montréalais mordent la poussière.

C’est ce que révèle une analyse statistique de quelque 400 000 causes plaidées au Canada de 2014 à 2016, publiée récemment par Premonition AI, une firme américaine spécialisée dans l’analyse algorithmique des litiges.

Premonition a ainsi déterminé les dix plaideurs les plus efficaces en Cour d’appel, en Cour Supérieure et en Cour du Québec.

Les surprises sont nombreuses : par exemple, les deux meilleures plaideuses en Cour supérieure, pratiquent à l’extérieur de Montréal : une spécialiste du droit de la famille de Sherbrooke, Me Johanne Marcil, à son compte, et une toute jeune Barreau 2013, établie à Trois-Rivières, Me Audrey-Ann Fex, qui fait dans la fiscalité.

Certains des meilleurs plaideurs en Cour du Québec sont aussi des « régionaux »: un avocat de Rimouski, Me Yves Desaulniers, ou Me Denis Otis, de Rouyn.

C’est seulement en Cour d’appel que les Fasken, Norton et autres Stikemanapparaissent, comme Me Pierre Bienvenu, de Norton Rose. À égalité avec des cabinets boutiques de Sherbrooke et de Montréal, ainsi qu’une plaideuse du DPCP de Gatineau, par exemple.

En clair : le nom et le prestige d’un avocat ou d’un cabinet ne garantit en rien sa capacité à gagner un procès, et encore moins à ferrailler devant un juge.

Ainsi, « nos analyses révèlent que les grandes firmes, qui coûtent le plus cher, offrent souvent les pires taux de succès, soutient Guy Kurlandski, PDG de Premonition. En analysant les honoraires des avocats, puis en les recoupant avec leur taux de succès, on remarque que certains avocats de grandes firmes ne méritent pas mieux qu’un salaire de 20 $ l’heure, tandis que certains avocats de boutiques vaudraient au moins le double de ce qu’ils gagnent ».

Le meilleur cabinet? Bélanger, Sauvé obtient deux mentions, dans les cours supérieure et du Québec. C’est également le cas de Weidenbach Leduc Pichette, le contentieux d’Intact Assurance.

Le taux de succès 

Les meilleurs plaideurs sont ceux qui ont remporté 100 % de leurs causes jugées par un des tribunaux québécois.

C’est en calculant le nombre de plaidoiries qui se sont soldées par une décision favorable que l’algorithme de Premonition peut ensuite leur attribuer un gagnant.

Pour la Cour d’appel, 7 000 décisions rendues entre 2014 et 2016, soit trois années calendrier, ont été analysées. Elles impliquaient 3500 avocats.

En Cour supérieure, pour la même période, on a comptabilisé 16 800 décisions impliquant 7200 avocats.

En Cour du Québec, c’était 7500 décisions et 3400 avocats.

Premonition a comptabilisé les plaideurs selon deux critères : le nombre moyen de dossiers menés à leur conclusion par un plaideur ou un cabinet, et le taux de décisions favorables pour chacun d’entre eux.

Et c’est ainsi que l’on observe que dans les tribunaux, dix noms se démarquent.

Ce sont ceux qui ont plaidé entre 5 et 25 causes pendant les trois      années sous étude, et remporté 100 % de leur dossier.

Des causes plus difficiles? 

Déterminer le vainqueur d’un procès est un jugement de valeur, concède Premonition dans son rapport. Obtenir une réduction des dommages, même si on a perdu la décision, peut être considéré comme une victoire pour la défense.

La difficulté des causes est par ailleurs souvent invoquée par les firmes pour expliquer pourquoi leur taux de succès devant les juges est bas. «

C’est parfois vrai, les tendances restent les mêmes lorsqu’on analyse les décisions à la lumière de la complexité du dossier, rétorque Premonition. Les meilleurs plaideurs se distinguent non pas par leur taux de succès, mais parce qu’ils perdent moins, et moins souvent que leurs collègues. »

En outre, chaque cause doit être évaluée selon son propre mérite, poursuit Nathan Huber, directeur de l’analyse chez Premonition. « Mais avec la masse de données analysées—plusieurs millions de causes aux États-Unis, en Angleterre, au Canada et en France—ce sont les tendances que l’on peut observer. »

« Par exemple, un constructeur automobile a fait appel à nous pour identifier de quoi les gens se plaignent le plus, et comment cela oriente les litiges », ajoute Guy Kurlandski.

Le classement est établi par ordre alphabétique

Cour d’appel

Me Pierre Bienvenue, Norton Rose, Montréal
Me Laurent Brisebois, Ministère de la Justice Canada
Me Alain-Claude Desforges, Bélanger, Sauvé à Montréal
Me Josée Thibault, Delorme LeBel Bureau Savoie, Sherbrooke
Me André Lemay, Tremblay Bois Mignault Lemay à Québec
Me Emily K Moreau, DPCP à Gatineau
Me Antoine Piché, DPCP à Montréal
Deveau Bourgeois Gagné Hébert
Fasken Martineau Dumoulin
Stikeman Elliott

Cour supérieure

Audrey-Ann Fex, Daigle Fiscalistes, Trois-Rivières
Kenneth Gauthier, Baie-Comeau
Johanne Marcil, Sherbrooke
Les avocats Mario Bouchard, Alma
Martineau Daoust Boulianne Pelletier, à Rouyn-Noranda
Fraticelli Provost (intégré à Langlois depuis 2017)
Verge Bernier, du contentieux du TAT
Weidenbach Leduc Pichette

Cour du Québec

Mathieu Cloutier, Cour municipale de Gatineau
Me Michel Derouet, Trudel Nadeau, Montréal
Me Yves Desaulniers, Desaulniers, Bérubé Avocats, Rimouski
Me Benoit Gagnon, Centre communautaire juridique de l’Estrie
Benoit Galipeau, Archer avocats et conseillers d’affaires, Granby
Me Jasmin Laperle-Marquis, Hinse Tousignant & Associés, Drummondville
Me Denis Otis, Lalancette Otis, Roberval
Bélanger Sauvé
Weidenbach, Leduc, Pichette

Source : Premonition, Canada Courts Report 2017

Originally published November 22, 2017 by: droit-inc.com/Jean-François.